• Champ d’application de la Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité de LAPLI (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont la société LAPLI, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 981 565 740, ayant son siège social 11 rue de la République, 54300 LUNEVILLE, France, traite les données, et plus particulièrement les données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients et prospects, dans le respect de la réglementation française et européenne, et notamment :

• du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ;

• de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (dite loi « Informatique et libertés »).

ci-après, la « Règlementation relative à la protection des données »

Les mots ou expressions commençant par une majuscule, non expressément définis par la Politique de Confidentialité, auront, pour l’application des présentes, le même sens que celui qui leur est donné à l’article 4 du RGPD.

Conformément à cet article 4, la notion de données à caractère personnel (ci-après les « Données à caractère personnel » ou les « Données ») recouvre l’ensemble des informations qui se rapportent à une personne physique identifiables, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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Dans le cadre de notre activité, et en particulier de la fourniture et votre utilisation de l’application ARMATURAE, nous traitons vos Données à caractère personnel .

Notre Politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous effectuons ces traitements et des mesures que nous mettons en œuvre pour protéger ces Données.

Les engagements que nous prenons dans le cadre de la Politique de confidentialité diffèrent selon la nature et la finalité des traitements concernés.

Nous vous invitons par conséquent à lire attentivement notre Politique de confidentialité afin d’identifier les traitements concernés et les engagements que nous prenons dans le cadre de ces traitements.

L’acception des Conditions générales d’utilisation de l’application ARMATURAE (ou « CGU ») et l’utilisation de cette application implique votre acceptation sans réserves des conditions dans lesquelles vos Données sont traitées par LAPLI selon les termes de la présente Politique de Confidentialité.

• Référent LAPLI pour les Données à caractère personnel

Pour toute demande d’information relative aux traitements des Données ou toute demande relative à l’exercice leur droits sur leurs Données, vous pouvez vous adresser à LAPLI, Responsable du traitement :

• soit par courrier :
• LAPLI

4 place du Luxembourg

54000 NANCY

FRANCE

• soit par e-mail : contact@armaturae.com

• Nos engagements

Nous nous engageons à assurer à vos Données un niveau de protection élevé et à respecter l’ensemble des obligations qui nous incombent au titre de la Réglementation relative à la protection des données.

Nous nous engageons notamment :

• à traiter les Données de manière licite, loyale et transparente ;
• à ne collecter ces Données que pour des finalités déterminées, et notamment pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ;
• à ne pas traiter ces Données d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• à ne traiter que des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;
• à tenir à jour les Données et à effacer ou rectifier les Données inexactes ;
• à conserver les Données pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités décrites ;
• à garantir une sécurité appropriée des Données à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

• Les traitements que nous réalisons sur vos Données

Nous traitons vos Données, en qualité de Responsable du traitement, pour les finalités suivantes : 

• Gestion de la base de données commerciale des utilisateurs

Finalité du traitement

Dans le cadre d’une utilisation de la version gratuite de l’application ARMATURAE, nous traitons vos Données pour enrichir et gérer notre base de données commerciale des utilisateurs de l’application ARMATURAE, et pour les communiquer à nos partenaires commerciaux afin que ceux-ci puissent vous envoyer des publicités personnalisées.

Base juridique du traitement

Ce traitement a pour base juridique votre consentement, donné lors de la création de votre compte d’utilisateur, lorsque vous utilisez la version gratuite de l’application ARMATURAE.

Caractère obligatoire du traitement de vos Données

Ce traitement de Données présente un caractère obligatoire pour utiliser les services de l’application ARMATURAE lorsque vous utilisez la version gratuite de l’application. En cas de retrait de votre consentement au traitement de ces Données, ou d’exercice de vos droits faisant obstacle au traitement de vos Données par LAPLI, vous ne pourrez plus accéder aux services gratuits délivrés par l’application ARMATURAE, mais vous pourrez accéder aux services VIP permettant, sur abonnement payant, d’utiliser l’application sans traitement de vos Données dans le cadre de cette finalité. 

Données traitées

Nous traitons les Données que vous avez renseignées lors de la création de votre compte d’utilisateur, à savoir votre état civil, vos coordonnées personnelles (adresse e-mail, téléphone), votre situation familiale et vos profils de réseaux sociaux. Nous collectons également et traitons vos données comportementales (parcours et navigation dans l’application, centre d’intérêts), ainsi que vos données de connexion (adresse IP, horodate des connexions au service). 

Destinataires de vos Données

Avec votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer ou transférer vos données à des tiers, tels que les clients ou partenaires commerciaux de LAPI, ainsi qu’à des régies publicitaires.

Durée de conservation de vos Données

Vos Données sont conservées depuis la date de création de votre compte d’utilisateur jusqu’à date de sa résiliation, ou bien après une période d’inactivité de plus d’un an sur l’application ARMATURAE. 

Vos droits

Conformément à Réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et droit d’effacement de vos Données. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos Données.

• Gestion des cookies

Finalité du traitement

Nous traitons vos Données pour le dépôt et la lecture sur votre terminal des cookies suivants :

• cookies liés aux des opérations relatives à la publicité personnalisée ;
• cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

Base juridique du traitement

Ce traitement a pour base juridique votre consentement, donné préalablement au dépôt de ces cookies.

Caractère non obligatoire du traitement de vos Données

Ce traitement de Données ne présente pas un caractère obligatoire pour utiliser les services de l’application ARMATURAE. En cas de retrait de votre consentement au traitement de ces Données, aucun cookies ne sera déposé du fait de l’utilisation de l’application ARMATURAE.

Données traitées

Les Données que nous traitons dans le cadre de ce traitement peuvent être : 

• des identifiants (identifiants de session, identifiants de terminal (IDFV), ou adresses MAC) ;
• des données de navigation : informations sur les pages visitées, la durée de la visite, les clics effectués, et les préférences de navigation ;
• des données de localisation : données de localisation approximative basées sur l’adresse IP de l’utilisateur ;
• des données de connexion : informations sur les connexions, telles que les noms d’utilisateur et les mots de passe (dans le cas des cookies de session ou de connexion automatique) ;
• des données de comportement en ligne : produits consultés ou recherches effectuées.

Destinataires de vos Données

Les destinataires de vos Données contenues dans les cookies peuvent être des régies publicitaires ou des fournisseurs de services numériques dans le domaine des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Youtube, Tiktok, etc.)

Durée de conservation de vos Données

Vos Données de cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement donné au dépôt de cookies sur votre terminal. 

Vos droits

Conformément à Réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et droit d’effacement de vos Données. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos Données.

• Gestion de votre compte d’utilisateur de l’application ARMATURAE

Finalité du traitement

Nous traitons vos Données pour la gestion de votre compte d’utilisateur de l’application ARMATURAE, vous permettant d’accéder aux services délivrés par l’application.

Base juridique du traitement

Ce traitement a pour base juridique l’exécution d’un contrat formé entre vous-même et LAPLI lorsque que vous avez accepté les Conditions Générales d’Utilisation de l’application ARMATURAE.

Caractère obligatoire du traitement de vos Données

Ce traitement de Données présente un caractère obligatoire pour utiliser les services de l’application ARMATURAE. En cas d’exercice de vos droits faisant obstacle au traitement de vos Données par LAPLI, vous ne pourrez plus accéder aux services délivrés par l’application ARMATURAE.

Données traitées

Les Données que nous traitons dans le cadre de ce traitement sont votre état civil, votre adresse e-mail, votre date de naissance et votre identifiant de connexion.

Destinataires de vos Données

Les destinataires de vos Données sont notre service informatique et notre service de support, ainsi que nos sous-traitants pour l’hébergement de l’application et pour des services intégrés dans l’application, tels que la gestion des avatars.

Durée de conservation de vos Données

Vos Données de cookies sont conservées pendant toute la durée du contrat qui vous lie à LAPLI aux termes des Conditions Générales d’Utilisation que vous avez acceptées. 

Vos droits

Conformément à Réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et droit d’effacement de vos Données. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos Données.

• Maintenance de l’application ARMATURAE et service de support aux utilisateurs

Finalité du traitement

Nous traitons vos Données pour assurer la maintenance de l’application ARMATURAE et fournir des prestations de support aux utilisateurs.

Base juridique du traitement

Ce traitement a pour base juridique l’exécution d’un contrat formé entre vous-même et LAPLI lorsque que vous avez accepté les Conditions Générales d’Utilisation de l’application ARMATURAE.

Caractère obligatoire du traitement de vos Données

Ce traitement de Données présente un caractère obligatoire pour bénéficier des services de supports aux utilisateurs de l’application ARMATURAE. En cas d’exercice de vos droits faisant obstacle au traitement de vos Données par LAPLI, vous ne pourrez plus bénéficier de ces services.

Données traitées

Les Données que nous traitons dans le cadre de ce traitement sont :

• vos données de connexion (identifiants de connexion, identifiants de terminal (IDFV), ou adresses MAC) ;
• des données de navigation : informations sur les pages visitées, la durée de la visite, les clics effectués, et les préférences de navigation.

Destinataires de vos Données

Les destinataires de vos Données sont notre service informatique, notre service de support et notre service commercial.

Durée de conservation de vos Données

Vos Données de cookies sont conservées pendant toute la durée du contrat qui vous lie à LAPLI aux termes des Conditions Générales d’Utilisation que vous avez acceptées. 

Vos droits

Conformément à Réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et droit d’effacement de vos Données. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos Données.

• Modalités d’exercice de vos droits sur vos Données

Vous pouvez exercer leurs droits auprès de la société LAPLI, Responsable du traitement, en écrivant à l’adresse 4 place du Luxembourg 54000 NANCY, en indiquant vos nom, prénoms, e-mail et adresse, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Ces droits pourront être exercés après votre mort par toute personne que vous aurez désignée ou par vos héritiers dans les conditions prévues par l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle dont relève la société LAPLI est la CNIL (www.cnil.fr).

• Confidentialité et sécurité des Données

Vos données vous appartiennent.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos Données.

Nous n’utiliserons jamais ces Données pour des finalités autres que celles mentionnées dans le Politique de confidentialité et ne les transmettrons jamais à des tiers autres que ceux désignés aux termes de la présente Politique de confidentialité.

Nous nous engageons par ailleurs à veiller à ce que les personnes autorisées à intervenir dans le traitement de vos Données s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679, et notamment :

• à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ;

• à prendre des mesures destinées à garantir que toute personne physique agissant sous notre autorité, ayant accès à vos Données, ne les traite pas, excepté pour les finalités décrites aux termes notre Politique de confidentialité, à moins d’y être obligée par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

• Gestion de la sous-traitance

La mise en œuvre du traitement de Données peut être confiée, en tout ou partie, à des éditeurs de solutions informatiques ou des prestataires informatiques qui agissent selon nos instructions, en qualité de sous-traitants, dans le respect des finalités et moyens du traitement que nous avons nous-mêmes déterminés lorsque nous traitons vos Données en qualité de Responsable du traitement. 

Nous nous engageons, lorsqu’un lorsque nous recrutons un Sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques pour votre compte, à lui imposer les mêmes obligations en matière de protection de Données que celles auxquelles nous sommes soumis au titre de la Réglementation et des engagements que nous prenons dans le cadre de notre Politique de confidentialité, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation relative à la protection des Données.

Vous pouvez à tout moment nous demander de vous communiquer la liste de nos Sous-traitants concernés. 

Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées vers un pays tiers à l’Union européenne dont la législation en matière de données personnelles n’a pas été considérée par la Commission européenne comme permettant d’assurer un niveau de protection suffisant et approprié, nous nous engageons à obtenir contractuellement du Sous-traitant concerné, préalablement au transfert, des garanties sur le caractère suffisant et approprié du niveau de protection, au regard de la Réglementation relative à la protection des données. 

Vous pouvez à tout moment nous demander de vous communiquer la copie des engagements contractuels pris en ce sens par nos Sous-traitants concernés.